CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1: Mentions Légales
Magicae Voco est un organisme de biens et de services développé par Romaric Breugnot EI , le siège social est domicilié au 1 cour des closeaux 49610 Murs Erigné et est référencé au RCS sous le numéro 843 996 547.
elbereth@magicae-voco.fr / 0761715029 / hébergeur : OVH
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à tous les biens et les services proposées par Magicae Voco.
Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Magicae Voco, prévaloir sur les présentes CGV.
Une fois la prestation officialisée et selon sa nature de biens ou de services, la société Magicae Voco vous remettra par mail une facture ou un contrat rédigés selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à elbereth@magicae-voco.fr au moins une semaine avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 3: Conditions d’annulation et de remboursement
Toute annulation de la prestation de services doit parvenir par écrit à elbereth@magicae-voco.fr au moins sept jours francs avant le début du renouvellement de l’abonnement. Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance, sauf accord des deux parties.
En cas d’annulation d’une séance par Magicae Voco, pour quelque motif que ce soit, il s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
Aucun remboursement sur les biens vendus de sera réalisé sauf accord des deux parties après concertation sur la nature de cette demande, Magicae Voco ne peut être tenu responsable d’un colis postal brisé ou perdu mais fera de son mieux pour parvenir à une solution.
Article 4: Tarifs
Le prix de la prestation de formation à distance, par Skype ou Discord, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching, de formation et la préparation des séances. Ce tarif est de 55€ mensuel.
Le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour les rendez-vous en présentiel.
Le prix des biens sont indiqués sous chaque pièce d’artisanat proposée, le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la prise de commande
Tous les prix sont indiqués hors taxes, Magicae Voco n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts..
Article 5: Préparation au coaching
Le temps passé par Magicae Voco à la préparation des séances de formation fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif mensuel.
Article 6: Règlement et payements
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance le renouvellement de son abonnement mensuel, par virement bancaire ou encore via paypal. Une fois le règlement reçu, l’accompagnement est réservé pour le Client.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Magicae Voco n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
Magicae Voco se réserve le droit d’annuler la formation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Magicae Voco se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Pour les biens achetés, le payement s’effectue en main propre ou en ligne, par carte ou liquidité, au moment de la commande. Aucun chèque ne sera accepté sans concertation préliminaire entre les deux parties.
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Magicae Voco. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par la société Magicae Voco, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles. Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société Magicae Voco se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
Toute reproduction non autorisée des produits de service et d’artisanat présentés par Magicae Voco est interdite et est pénalement répréhensible.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant un échange commercial de bien ou de service, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que la société Magicae Voco collecte et utilise ces données. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société Magicae Voco, le Client pourra recevoir d’éventuels emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Magicae Voco. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela d’en informer Magicae Voco par mail ou courrier.
Article 10: Témoignage
Le Client autorise Magicae Voco à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux de Magicae Voco. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Magicae Voco par mail à elbereth@magicae-voco.fr.
Article 11: Responsabilité médicale
Selon la loi en vigueur, le Client est libre et responsable de ne pas informer Magicae Voco de ses antécédents médicaux et par conséquent ne peut tenir responsable Magicae Voco de toutes complications médicales éventuelles qui pourraient surgir durant la formation.
Le Client peut, selon son bon vouloir, informer Magicae Voco de ses difficultés médicales afin de prévenir l’entreprise des issues qui pourraient se présenter. Magicae Voco s’engage à adapter au maximum la formation à son Client, mais se réserve aussi le droit de refuser et/ou d’annuler, sans conditions et à tout moment, l’inscription à la formation.
Le développement personnel et spirituel étant une activité se répercutant sur le système psycho-émotionnel, le Client est vivement invité à informer Magicae Voco de tout troubles médicaux afin d’éviter une aggravation de ceux-ci suite à la pratique de certains enseignements. Mais aussi à poursuivre tout traitements et tout suivi médical auprès des spécialistes compétents (médecin, psychologue, psychiatre etc…)
En acceptant les présentes CGV le client accepte la clause de non responsabilité de Magicae Voco quant à ses éventuels troubles de santé, quels qu’ils soient.
Magicae Voco s’engage à ne pas révéler ni conserver aucunes données médicales concernant son Client.
Dans le cas d’une impossibilité médicale à poursuivre la formation, le remboursement des frais de formation seront étudiés amiablement selon l’honnêteté du Client quant à sa situation au moment de la demande de remboursement.
Article 12: Différends éventuels
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Magicae Voco sera seul compétent pour connaître du litige.